Note remise à la Diète de Ratisbonne par Mr. Bacher, chargé
d’affaires de France,
le 1 Août 1806.[1]
Dictatum Ratisbonae die 1 Augusti 1806 per
Archicancellariensem.
Le soussigné chargé d’affaires de Sa Majesté
l’Empereur des Français et Roi d’Italie près la Diète générale de
l’Empire Germanique a reçu de Sa Majesté l’ordre de faire à la Diète le
déclarations suivantes:
Leurs Majestés le Roi de Bavière et de Wurtemberg, le Princes souverains de
Ratisbonne, de Bade, de Berg, de Hesse-Darmstadt, de Nassau et les autres principaux
Princes du midi et de l’ouest de l’Allemagne ont pris la résolution de former
entr’Eux une Confédération, qui les mette à l’abri de toutes les
incertitudes de l’avenir, et ils ont cessé d’être Etats de
l’Empire.
La situation dans laquelle le traité de Presbourg a placé directement les
Cours alliées de la France et indirectement les Princes, qu’Elles entourent, et qui
Les avoisinent, étant incompatible avec la condition d’un Etat
d’Empire; c’étoit pour Elles et pour ces Princes une nécessité
d’ordonner sur un nouveau plan le système de Leurs rapports, et’en faire
disparoitre une contradiction, qui aurait été une source permanente d’agitation,
d’inquiétude et de danger.
De Son côté la France si essentiellement intéressée au maintien de la paix
dans le midi de l’Allemagne et qui pouvoit pas douter que du moment, où Elle aurait
fait repasser le Rhin à Ses troupes, la discorde, conséquence inévitable de relations
contradictoires ou incertaines, mal mal définies ou mal connues, aurait compromis de
nouveau le repos des peuples, et rallumé peut-être la guerre sur le continent; obligrée
d’ailleurs de concourir au bien-être de Ses Alliés et de Les faire jouir de tous
les avantages, que le traité de Presbourg Leur assure, et qu’Elle Leur a garantis,
la France n’a pu voir dans la Confédération qu’lls ont formé, qu’une
suite naturelle et le complement nécessaire de ce traité.
Depuis long-tems, des altérations successives, qui, de siècle en siècle,
n’ont été qu’augmentant, avaient reduit la constitution germanique à
n’être plus qu’une ombre d’ellemême. Le tems avoit changé tous les
rapports de grandeur et de force qui existaient primitivement, entre le divers Membres de
la Confédération, entre chacun d’Eux et le Tout dont Ils faisoient partie. La
Diéte avoit cessé d’ailleurs d’avoir une volonté qui lui fut propre. Les
sentences de tribunaux suprémes ne pouvaient être mises à exécution. Tout attestoit un
affaiblissement si grand, que le lien fédératif n’offrait plus de garantie à
personne et n’était entre les puissans qu’un moyen de dissension et de
discorde. Les événemens des trois coalitions ont porté cet affaiblissement à son
dernier terme. Un Electorat à été supprimé par la réunion du Hannovre à la Prusse;
un Roi du Nord a incorpré à Ses autres états une des provinces de l’Empire; le
traié de Presbourg a attribué à Leurs Majestés les Rois de Bavière et de Wurtemberg
et à Son Altesse Sérénissime l’Electeur de Bade la plénitude de la Souveraineté,
prérogative, que les autres Electeurs reclameraient sans doute, et seroient fondés à
reclamer, mais qui ne peut s’accorder, ni avec la lettre, ni avec l’esprit de la
con stitution de l’Empire.
Sa Majesté l’Empereur et Roi est donc obligré déclarer, qu’ll ne
reconnait plus l’existence de la constitution germanique, en reconnaissant néanmoins
la Souveraineté entiére et absolue de chacun des Princes dont les états composent
aujourd’hui l’Allemagne, et en conservant avec Eux les mémes relations
qu’avec les autres Puissances indépendantes de l’Europe.
Sa Majesté l’Empereur et Roi a accepté le titre de Protecteur de la
Confédération du Rhin. Il ne l’a fait que dans des vues de paix, et pour
que Sa médiation, constamment interposée entre les plus faibles et les plus forts,
prévienne toute espéce de dissension et de troubles.
Ayant ainsi satisfait aux plus chers intérêts de Son peuple et Ses Voisins, ayant
pourvu, autant qu’il était en Lui, à la tranquillité de l’Europe et en
particulier à la tranquillité de l’Allemagne, qui a été constamment le théâtre
de la guerre, en faisant cesser la contradiction qui plaçoit les peuples et les Princes
sous la protection apparente d’un système réellement contraire intérêts
politiques et à leurs, Sa Majesté l’Empereur et Roi espére, qu’enfin les
nations de l’Europe fermeront l’oreille aux insinuations de ceux, qui voudraient
entretenir sur le continent une guerre éternelle; que les armées française qui ont
passé le Rhin, l’auront passé pour la dernière fois, et que les peuples
d’Allemagne ne verront plus que dans l’histoire du passé l’horrible
tableau des désordres de tout genre, des dévastations et des massacres que la guerre
entraine touiours avec elle.
Sa Majesté a déclaré, qu’Elle ne porterait jamais les limites de la France
au-delà du Rhin. Elle a été fidèle à Sa promesse. Maintenant Son unique désir est,
de pouvoir employer les moyens, que la providence Lui a conflés, pour affranchir les
mers, rendre au commerce sa liberté et assurer ainsi le repos et le bonheur du monde.
Ratisbonne le 1 Août 1806.
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