[Lettre de S. M. l’Empereur des Français, Roi de Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin Napoleon, à S. A. E. Prince-Primat von Dalberg,^[1]

le 11 Septembre 1806.]

  Mon Frére! Les formes de Nos communications en Notre qualité de Protecteur, avec les Souverains réunis en congrés à Francfort, n’étant pas encore déterminées, Nous avons pensé qu’il n’en étoit aucune qui fût plus convenable que d’adresser le présente à V. A. Em., afin qu’Elle en fasse part aux deux Colléges. En effet, quel organe pouvions – Nous plus naturellement choisir, que celui d’un Prince à la sagesse duquel a été conflé le soin de préparer le premier statut fondamental? Nous aurions attendu que ce statut eût été arrété par le congrés et Nous eût donné en communication, s’ill ne devait pas contenir des dispositions qui Nous regardent personnellement. Cela seul dû Nous porter à prendre Nous mêmes l’initiative pour soumettre Nos sentimens et Nos réflexions à la sagesse des Princes confédérés.

  Lorsque Nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous n’avons eu en vue que d’établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siécles. En l’acceptant, Nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la Confédération contre les troupes étrangéres, et le territoire de chaque Confédéré contre les en treprises des autres. Ces obligations toutes conservatrives plaisent à Notre coeur; elles sont conformes à ces sentimens de bienveillance et d’amitié dont Nous n’avons cessé, dans toutes les circonstances, de donner des preuves aux Membres de la Confédération. Mais là se bornent Nos devoirs envers Elle. Nous n’entendons en rien Nous arroger la portion de souveraineté qu’exerçait l’Empereur d’Allemagne comme suzerain. Le gouvernement des peuples, que la Providence Nous a conflé, occupant tous nos momens, Nous ne saurions voir croître Nos obligations sans en être alarmé. Comme Nous ne voulous pas qu’on puisse Nous attribuer le bien que les Souverains font dans Leurs états, Nous ne voulons pas non plus qu’on Nous impute les maux que la vicissitude des choses humaines peut y introduire. Les affaires intérieres de chaque Etat ne Nous regardent pas. Les Princes de la Confédération du Rhin sont des Souverains qui n’ont point de suzerain. Nous les avons reconnus comme tels. Les discussions qu’lls pourraient avoir avec Leurs sujets ne peuvent donc être portées à un tribunal étranger. La Diéte est le tribunal politique conservateur de la paix entre les différens Souverains qui composent la Confédération. Ayant reconnu tous les autres Princes qui formaient le Corps Germanique comme Souverains indépendans, Nous ne pouvons reconnaître qui que ce soit comme Leur suzerain. Ce ne sont point des rapports de suzeraineté qui Nous lient à la Confédération du Rhin, mais des rapports de simple protection. Plus puissant que les Princes confédérés, Nous voulons user de la supériorité de Notre puissance, non pour restreindre Leurs droits de souverainté, mais pour Leur en garantir la plénitude.

  Sur ce, Nous prions Dieu, mom Frére, qu’ll vous ait en Sa sainte et digne garde.


  Donné en Notre palais impérial de Saint-Cloud, le 11 Septembre 1806.

Letzte Änderung: 03.01.2004
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